Interventions sur "téléchargement" d'Yvan Lachaud
2 interventions trouvées.
Ces modifications du texte initial, que nous vous avions soumises par voie d'amendement, auraient pu nous éviter la censure du Conseil constitutionnel. En effet, si nous sommes aujourd'hui réunis, c'est pour mettre le dispositif HADOPI en conformité avec la décision des sages prise le 10 juin dernier, en vertu de laquelle la décision de suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal ne pourra être du ressort d'une autorité administrative indépendante et devra nécessairement être prononcée par un magistrat. Nous en prenons acte. Je tiens à souligner que les sages ne sont pas revenus sur la dimension à nos yeux essentielle de ce texte : le volet pédagogique, préventif et responsabilisant de la riposte graduée, qui était malheureusement absent de la loi DADVSI. Ce pro...
La loi HADOPI serait-elle donc la solution providentielle ? Bien sûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue pas moins la meilleure réponse qu'il nous ait été demandé d'examiner pour endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI. Oui, ce texte et le débat qui l'entoure sont indispensables, ne serait-ce que pour rappeler avec force que le téléchargement il...
