Interventions sur "parents" d'Yvan Lachaud

...entendre parler de ségrégation. Je vous suggère d'aller voir ce qui se passe, par exemple, dans un collège de votre région que je connais bien, le collège Saint-Anne au Bouscat. Vous constaterez que celles et ceux qui n'ont pas de moyens peuvent aussi, parce qu'il y a de la solidarité, s'y inscrire. J'ai l'impression de revivre un affrontement largement dépassé dans ce pays où un grand nombre de parents font confiance à l'enseignement privé.

...pond à la définition même de la liberté d'enseignement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Une contribution est ainsi exigible dans quatre cas : l'absence de capacités d'accueil dans la commune de résidence ou dans le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ; la nécessité de scolariser l'enfant dans une autre commune du fait des obligations professionnelles de ses parents et de l'inexistence d'un service de garde et de restauration ; la nécessité de scolariser l'enfant dans une autre commune pour des raisons médicales ; enfin, la scolarisation d'un frère ou d'une soeur dans la commune d'accueil. Sur le premier point, monsieur le ministre, vous nous avez apporté un éclaircissement nécessaire en précisant que la notion de regroupement pédagogique intercommunal n'a ...

...e financement parallèles, propres l'un au public, l'autre au privé. Le Nouveau Centre votera la proposition de loi, en espérant que la clarification des relations entre les écoles primaires sous contrat et les écoles primaires publiques permettra de restaurer un apaisement nécessaire, et de traiter équitablement tous les enfants de la nation, quelle que soit l'école qu'ils fréquentent, que leurs parents ont encore le droit de choisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...orte attente de la part des maires, confrontés à des situations très complexes qui ont parfois donné lieu à des procès et abouti à des choses inacceptables, les préfectures ne sachant plus comment appliquer le texte en vigueur. Voilà un peu de liberté qui leur est donnée dans l'application de la législation. Ensuite, il permettra aux établissements privés sous contrat de vivre normalement et aux parents de réaffirmer la liberté qui est la leur dans ce pays d'inscrire leurs enfants là où ils le souhaitent. Enfin, monsieur le ministre, j'ajouterai que la clarification que vous avez apportée à propos de l'adossement des regroupements pédagogiques intercommunaux aux EPCI nous satisfait. Je vous remercie également d'être revenu sur la notion de fratrie : les décrets pourront ainsi prendre en compte ...