Interventions sur "maisons d'assistants" d'Yvan Lachaud
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...s groupements existants, au motif que le dispositif avait fait ses preuves. La proposition de loi que nous examinons marque donc le terme d'un long processus d'expérimentation et de réflexion, qu'il me semble inutile de prolonger aujourd'hui. De plus, la commission a déjà adopté un amendement, devenu l'article 1er bis de la proposition de loi, qui prévoit qu'« un rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels est remis au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation » de la loi. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.
Ces amendements transformeraient de fait les maisons d'assistants maternels en établissements d'accueil collectif alors même, chères collègues, que vous nous accusez de les concurrencer. Je le répète, ces maisons ne sont pas des crèches. Elles ont précisément été créées pour des petites communes rurales qui n'ont pas les moyens d'en accueillir une. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à ces amendements.
...remier mode de garde en France. D'ici à 2015, 80 000 d'entre eux partiront à la retraite. Nous serons en situation de pénurie. Or, les enquêtes montrent que les jeunes générations attendent deux choses : l'amélioration de leur formation et de leurs possibilités d'évolution de carrière. En quoi la proposition de loi répond-elle à ces défis ? Le texte déposé au Sénat ne visait que la création des maisons d'assistants maternels. Au terme de la discussion, son champ s'est élargi et son contenu s'est enrichi de nouvelles dispositions. Il comporte donc trois axes principaux. Le premier axe, comprenant les articles 1er à 4, vise à donner une existence juridique aux maisons d'assistants maternels. Il est prévu que les maisons d'assistants maternels réunissent au maximum quatre assistants dans un local hors de leur...
Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d'assistants maternels, en rappelant que les regroupements offrent une souplesse de fonctionnement, mais qu'ils ne constituent pas un nouveau mode de garde en tant que tel.
