Interventions sur "maison" d'Yvan Lachaud

...énateurs, nous l'avons de nouveau rencontrée : elle nous a conseillé de prévoir, lors de la signature du contrat entre l'employeur et l'assistant maternel, la signature d'un avenant mentionnant nommément les assistants maternels susceptibles de recevoir la délégation d'accueil. Ce point fera l'objet d'un amendement. En outre, il sera prévu que chacun des assistants maternels réunis dans une même maison aura connaissance des contrats de travail des autres, afin d'éviter des disparités trop importantes, voire des dispositions contradictoires. Nous avons donc tout fait pour sécuriser le dispositif. Quant à la restauration et à l'organisation, il n'y aura pas de chef d'équipe, mais les responsabilités seront partagées entre les différents assistants maternels.

Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d'assistants maternels, en rappelant que les regroupements offrent une souplesse de fonctionnement, mais qu'ils ne constituent pas un nouveau mode de garde en tant que tel.

De la même manière, les assistants maternels exerçant à leur domicile auront besoin d'un nouvel agrément pour exercer en maison. Avis défavorable.