Interventions sur "internaute" d'Yvan Lachaud

...les cas de délit de contrefaçon, la durée maximale de la coupure internet sera d'un an, tandis qu'elle sera d'un mois dans les cas de manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet. Au nom de mon groupe, je me félicite que des amendements substantiels adoptés par le Sénat et par la commission des affaires culturelles de notre assemblée apportent des garanties supplémentaires aux internautes concernés par le présent dispositif. Je pense en particulier à l'information des abonnés sur les sanctions qu'ils encourent, à la non-inscription de la décision de suspension au casier judiciaire, mais aussi à la possibilité pour l'abonné de se faire assister par un avocat. Je me réjouis aussi que les boîtes de messagerie ne fassent pas l'objet d'une surveillance, grâce à un amendement de notre ...

...rs, notre rôle est désormais de nous inscrire dans l'après-HADOPI. Tout l'enjeu pour nous est de trouver le moyen d'assurer la pérennité du financement de la création dans une société bouleversée par l'arrivée d'internet. C'est pourquoi l'essentiel de nos efforts doit se concentrer sur la nécessité de faire émerger une offre légale attractive, qui puisse se substituer aux usages illégaux. Si les internautes doivent, à travers ce texte, prendre conscience que télécharger illégalement est dangereux pour la création, les créateurs, de leur côté, doivent réaliser qu'internet a définitivement changé les modes de consommation de leurs oeuvres. C'est à eux d'endosser un rôle d'impulsion nécessaire à l'émergence de nouveaux modèles économiques pour demain. Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre souhaitera...