Interventions sur "culturelle" d'Yvan Lachaud

... que le Nouveau Centre a tirés de ce débat. Nous nous félicitons tout d'abord que la représentation nationale et le Gouvernement aient pris les mesures nécessaires pour faire passer un message clair aux Français : le téléchargement illégal est réellement illégal. Il pourrait s'agir d'une lapalissade, mais l'idée s'était peu à peu imposée, en particulier chez les jeunes, que le pillage des oeuvres culturelles était normal, puisqu'il n'était ni poursuivi ni puni. Nous délivrons donc un message fort avec ce projet de loi : oui, nous sommes attachés à la défense de la culture ; oui, nous voulons soutenir les maisons de disques, et notamment les maisons de disques indépendantes ; oui, nous voulons soutenir la création de films. Finalement, nous avons le sentiment d'avoir eu le courage de prendre des me...

c'est parce que nous voulons assurer la survie de l'exception culturelle française, c'est parce qu'il est important de rappeler que le téléchargement illégal est réellement illégal, que la majorité du groupe du Nouveau Centre votera pour cette loi non pas de retardement mais d'avenir les jeunes en ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)

...ccès à internet. Deux types de suspension seront ainsi mis en place : dans les cas de délit de contrefaçon, la durée maximale de la coupure internet sera d'un an, tandis qu'elle sera d'un mois dans les cas de manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet. Au nom de mon groupe, je me félicite que des amendements substantiels adoptés par le Sénat et par la commission des affaires culturelles de notre assemblée apportent des garanties supplémentaires aux internautes concernés par le présent dispositif. Je pense en particulier à l'information des abonnés sur les sanctions qu'ils encourent, à la non-inscription de la décision de suspension au casier judiciaire, mais aussi à la possibilité pour l'abonné de se faire assister par un avocat. Je me réjouis aussi que les boîtes de messagerie...

...ûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici. En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue pas moins la meilleure réponse qu'il nous ait été demandé d'examiner pour endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI. Oui, ce texte et le débat qui l'entoure sont indispensables, ne serait-ce que pour rappeler avec force que le téléchargement illégal est illégal. Pardonnez cette tautologie, mais nombre de nos compatriotes, devant l'inapplicabilité de notre arsenal législatif, ont pu penser qu'il était normal de s'approprier gratuitement une oeuvre pro...