Interventions sur "voyageurs" d'Yanick Paternotte

... ? Ce qui a fait le succès de l'interconnexion ne risque-t-il pas de faire défaut demain ? N'est-il pas intéressant de coupler la vision stratégique du Grand Paris Express à l'horizon de 2020-2025, avec une rocade qui, on peux l'espérer, interconnectera les cinq lignes RER existantes ? Ne sera-t-il pas temps, au lieu d'avoir par exemple une ligne D de 197 kilomètres sachant qu'1 % seulement des voyageurs effectue le parcours complet de la ligne, selon ce que vous m'avez dit un jour , de revenir à un système fiable permettant d'aller simplement à Paris et d'assurer les transports de banlieue à banlieue grâce au Grand Paris Express ? Si cette vision stratégique permet dans douze ans d'éviter Paris, faut-il vraiment dédoubler le tunnel ChâteletGare du Nord ? Avons-nous la capacité financière et te...

...latifs aux transports routiers et à l'aérien sur lesquels je reviendrai, mais le coeur du texte concerne le transport ferroviaire. Aux termes des paquets ferroviaires européens successifs, les infrastructures ferrées sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001, le transport ferroviaire de fret est ouvert à la concurrence depuis le 1er avril 2006 et les services de transport international de voyageurs doivent l'être au plus tard le 1er janvier 2010, comme vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État. Nous le ferons le 13 décembre de cette année. Cette ouverture impose l'institution d'un dispositif de régulation efficace, à même de garantir l'accès libre et non discriminatoire au réseau ferré national de tous les opérateurs, qu'il s'agisse d'entreprises ferroviaires historiques ou des PM...

L'article 3 A pose le problème du remboursement de la dette de RFF. L'article 3 porte validation d'actes administratifs et l'article 3 bis rend plus dissuasives les sanctions encourues par les voyageurs faisant un usage intempestif du signal d'alarme. Les articles 4 à 22 bis visent à créer et à préciser les missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, nouveau «gendarme ferroviaire » institué en applications de nos obligations communautaires pour garantir une concurrence libre et loyale sur le marché ferroviaire. L'organisation et les modalités de fonctionnement de cette nou...

L'article 12 ouvre des perspectives pour les dessertes côtières, la continuité territoriale et les autres modes de transports publics de voyageurs. C'est une avancée du Gouvernement à laquelle nous sommes sensibles et nous serons vigilants quant au respect des engagements pris au cours de cette session. Mes chers collègues, au moment où certains s'intéressent au travail de l'Assemblée nationale, sans forcément le faire d'assez près, nous pouvons affirmer que ce texte de loi a passionné tous les députés sur tous les bancs. Bon nombre de no...