Interventions sur "pension" d'Yanick Paternotte

Le dépaysement, cela consiste à donner des annuités supplémentaires à ceux qui exercent certaines fonctions hors du théâtre européen, cela concerne en particulier les pensions militaires, mais c'est aussi vrai pour les civils. Son fondement, c'étaient, depuis la loi de 1853, les conditions de transport, qui, à l'époque, étaient effectivement un peu différentes. Les moteurs ne permettaient pas aux avions, qui n'existaient pas, de transporter les fonctionnaires dans de bonnes conditions, et les bateaux étaient largement à vapeur et au charbon. Depuis, les choses ont c...

J'ai bien entendu les éléments de réponse fournis par le Gouvernement et j'apprécie beaucoup les remarques du président de la commission des affaires sociales. Très franchement, au moins sur les moyens de transport, il n'est pas raisonnable de s'appuyer sur une loi qui date de 1853. Au titre des avantages acquis, il serait peut-être opportun de ne rien changer pour ceux qui ont des pensions ou vont arriver à la retraite, mais on pourrait modifier les nouveaux contrats. Ne touchons pas au stock, mais réfléchissons à la question pour le flux.

Dans le même esprit d'ouverture, je souhaite en effet présenter ces quatre amendements, dont un de repli. Il s'agit à nouveau de la convergence public-privé, et en particulier de la prise en compte, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public. Cette différence crée très clairement une inégalité devant la retraite,

...pratique, qui existe dans un certain nombre de secteurs de la fonction publique, consiste à accorder une promotion quelques mois avant la retraite, parfois même dans des corps hors catégorie comme au ministère de l'intérieur. Dénoncé dans un rapport de la Cour des comptes en 2003, « le coup du chapeau » permet d'asseoir la retraite sur un traitement plus élevé, ce qui aboutit au versement d'une pension pouvant représenter jusqu'à 100 % du dernier traitement avant « le coup du chapeau ». Cela contourne quelque peu l'esprit d'équité qui nous est cher à tous.

...ère des régimes de retraite par répartition » et, aux termes de l'alinéa 7, « au maintien du niveau de vie des retraités ». Défendre le système de retraite par répartition est certes nécessaire mais ne suffira pas à garantir l'avenir, à terme, de nos retraites et surtout le niveau de vie des retraités. Dans tous les pays développés, les revenus des seniors reposent sur plusieurs ressources : des pensions de solidarité, adossées à un système par répartition, et des retraites complémentaires assises sur l'épargne longue, dont l'épargne retraite. C'est pourquoi j'ai déposé, avec plus d'une cinquantaine de nos collègues, plusieurs amendements visant à relancer l'épargne retraite comme second pilier de notre système de retraite. Il s'agit d'une urgence sociale individuelle et collective, un gage de ...