Interventions sur "organisatrice" d'Yanick Paternotte

...la technicité. Ainsi, il nous a expliqué que les puces électroniques désormais utilisées pour commander les portes des « commodités » ne résistent pas aux vibrations du ballast : peut-être que le bon vieux loquet d'autrefois n'était-il pas une si mauvaise solution en termes d'efficacité ? Plus généralement, l'arbitrage sur les questions de technicité doit-il revenir à l'exploitant ou à l'autorité organisatrice ? Une réflexion ne pourrait-elle pas être menée en ce sens d'ici 2035 ? Enfin, le STIF ne devrait-il pas développer une expertise en interne pour éviter de se voir imposer par les prescripteurs les seuls choix disponibles sur le marché ?

Avant de le retirer, je voudrais rappeler qu'en zone urbaine dense et en Île-de-France, il n'y aura pas qu'un seul préfet concerné puisque ces zones recouvrent plusieurs départements. À ma connaissance, l'autorité organisatrice n'est pas prête à assurer un service à 100 % à certaines heures, ni même à 50 %. Je prends note de votre conseil de nous rapprocher de ces autorités et, sous réserve de ces observations, j'accepte de retirer mon amendement.

... cet article, qualifié de « dispositif ingérable » par M. François Brottes, le rapporteur ayant fait valoir que le remboursement prévu à l'article 8 concrétisait le droit à l'information de l'usager reconnu par le projet de loi et qu'il s'agissait d'une innovation importante du texte. Elle a ensuite a examiné un amendement du président Hervé Mariton, visant à exonérer explicitement les autorités organisatrices de transport de la charge du remboursement des titres de transport aux usagers.