Interventions sur "matériel" d'Yanick Paternotte

...e est de mieux électrifier le réseau fret afin de créer des sillons fiables et durables. Nous nous sommes déplacés, hier, en Alsace pour visiter l'entreprise Lohr Industrie, une belle entreprise qui connaît des difficultés de financement et de commandes. L'attribution rapide de la concession de l'autoroute ferroviaire atlantique accompagnée de la possibilité, pour cette entreprise, de fournir du matériel, permettrait assurément à celle-ci de passer le cap, voire de se développer. Quelles informations pouvez-vous nous donner à ce sujet ? Quel est le rôle du Fonds stratégique d'investissement (FSI) vis-à-vis de cette entreprise et de celles qui connaissent des problèmes équivalents ? Enfin, monsieur le ministre de l'industrie, vous avez parlé de la mission confiée à M. Abate : j'ignore dans quel c...

Nous avions déjà évoqué le problème du matériel roulant avec d'autres membres du GART. Je souhaite vous interroger sur le rôle des régions et leur double compétence les transports et le développement économique. La réforme territoriale et le Grenelle leur donnent deux leviers, certes limités, à commencer par une fiscalité économique relativement favorable.

Vous évoquiez le financement du TER par les régions, et les difficultés pour renouveler le matériel. J'ai déjà eu l'occasion de défendre l'idée selon laquelle le propriétaire doit être celui qui paie ; dans cette hypothèse, la valeur de revente permettrait de gager le renouvellement du matériel. Jadis en charge des transports dans mon département, je me suis battu pour que les bus appartiennent à la collectivité et non à l'exploitant privé. Aujourd'hui la SNCF déplace les matériels payés par le...

L'ouverture à la concurrence de la RATP, dans un délai lui permettant de se préparer, suppose qu'elle prenne des marchés à l'international. Cela influe-t-il sur la stratégie d'acquisition des matériels, en vue de nouer des alliances privilégiées avec des pays qui fabriquent à l'international ? Vous avez regretté la création de la Société du Grand Paris. Sur les 32,4 milliards d'investissement que générera le réseau du Grand Paris, quelles sont « à la louche » les parts respectives du génie civil et du matériel ferroviaire proprement dit ? On parle de 20 milliards s'agissant du génie civil. De...

...e STIF pourra-t-il assurer le contrôle des sous-traitants ou devra-t-il déléguer leur suivi à un bureau spécialisé voire aux opérateurs ce qui pourrait se traduire par une certaine déresponsabilisation ? Par ailleurs, la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires dite « ORTF », dont j'ai été le rapporteur, a transféré au STIF la propriété du matériel pour ce qui concerne la RATP. Le problème reste toutefois posé concernant la SNCF, ce qui est particulièrement important au moment où tout reste à faire pour l'ouverture à des TER la concurrence. Avec 50 % de subventions d'investissement et 50 % de subventions indirectes de fonctionnement, le STIF paie tout : ne serait-il pas logique qu'il soit aussi le propriétaire de rames qu'il finance à 100 %...

...ires (ARAF), j'ai souvent entendu qu'il suffisait de brandir le panneau de la sécurité ou de retarder le dossier de référence du réseau pour faire « marronner » la concurrence. Le président de la SNCF a déclaré, à propos de la sécurité, que, depuis une dizaine d'années et surtout au cours des deux dernières, le nombre d'incidents avait augmenté d'environ 20 %. Est-ce dû à l'état du réseau, à des matériels vieillissants, en particulier pour le fret ou encore à des défaillances humaines ? L'harmonisation des matériels ferroviaires se fait attendre alors qu'elle est effective pour l'avion et la voiture, pourtant inventés bien après le train et les réseaux sont restés nationaux. Avez-vous l'impression, à la lumière de l'expérience des fonctions que vous avez occupées, que vos homologues ont une ...

Quelle est votre position sur l'ouverture des TER à la concurrence ? En Allemagne, certains Länder restent propriétaires du matériel, voire des rails, la question de la propriété des sillons restant ouverte. Jusqu'où pousser l'intégration ? Avez-vous des relations avec d'autres régions européennes ? Comme l'investissement dans le ferroviaire s'amortit sur trente ou quarante ans, ne pourrait-on pas envisager des cahiers des charges mutualisés au niveau de l'Union ? Les matériels sont-ils interopérables de part et d'autre des f...