Interventions sur "littoral" d'Yanick Paternotte

...at alors que le plan est élaboré et approuvé par la collectivité territoriale de Corse. Ce caractère structurant confère donc au document une importance particulière, dans le contexte des difficultés rencontrées pour l'aménagement de la Corse, que ne connaissent pas les autres régions. Ces difficultés ont trait aux spécificités de la géographie de l'île. Le territoire corse se caractérise par un littoral étendu, dont la longueur dépasse celle du littoral méditerranéen de France continentale : 1 000 kilomètres, contre 750 kilomètres. L'île a de surcroît un relief montagneux, qui plonge souvent directement dans la mer, ce qui ne laisse qu'une bande restreinte utilisable pour l'activité humaine. La Corse compte plus de deux cents sommets de plus de deux mille mètres. L'urbanisation y est peu dense, ...

...s nourrir. C'est un choix de raison et de responsabilité. L'un des enjeux de l'article 1er, qui a été longuement débattu au Sénat est la cartographie et son échelle. Le Gouvernement avait proposé dans le texte initial une échelle de 1100 000e. Le PADDUC n'est pas seulement une carte IGN, c'est un projet politique et un projet d'aménagement. Il suppose aussi l'intégration des lois sur la mer, le littoral et la montagne, des risques majeurs et sanitaires, et des lois Grenelle. Il est sous-tendu par un document graphique. La référence à l'échelle 1100 000e a été supprimée au Sénat, ce qui est à la fois un avantage et un inconvénient. Pour éclairer les débats, je rappelle les dispositions juridiques actuelles en la matière. Le schéma directeur de la région Île-de-France utilise avec intelligence, m...

...11, issu des accords de Matignon, qui figure aujourd'hui dans le code général des collectivités territoriales et qui dispose : « Le plan d'aménagement et de développement durable » de Corse « peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 à L. 146-9 du même code relatifs aux dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral. » Cet article ne prévoit donc pas l'adaptation de la loi, mais seulement des précisions sur les modalités d'application. Il est certes ambigu, tout le monde l'a dit, et, dans l'absolu, il eût été préférable que ce mot ne figurât point. Cependant, ce n'est pas dramatique dès lors qu'il est bien explicité et qu'il ne provoque ni mauvaises querelles ni faux débats. C'est pourquoi je considère que n...

...débouché qu'à la fin de la mandature de la collectivité territoriale de Corse, dans un contexte préélectoral qui n'était évidemment plus propice à la recherche du consensus. Mais il y a aussi des raisons de fond à cet échec. Selon ses détracteurs, le projet orientait le développement de la Corse vers une économie « résidentielle », exclusivement axée sur le tourisme, et ouvrait trop largement le littoral et les terres agricoles à l'urbanisation. Dans un contexte préélectoral, ces critiques ont particulièrement porté, et le projet a été dans l'ensemble mal reçu par l'opinion publique insulaire. Il est apparu nécessaire de revoir le cadre législatif d'élaboration du PADDUC avant de remettre celui-ci en chantier. L'Assemblée de Corse a été consultée sur l'avant-projet de loi le 8 novembre 2010. El...

Cet amendement propose de supprimer toute référence à une « adaptation » des lois « Littoral » et « Montagne » en Corse. Cet ajout opéré par le Sénat peut être source de malentendus. Ne laissons pas penser qu'on voudrait faire une loi « Littoral » et une loi « Montagne » spécifiques à la Corse.