Interventions sur "infrastructure" d'Yanick Paternotte

Des feuilles de paie n'ont-elles pas été publiées ? La vérité, c'est que le système actuel tue les ports français. S'il est bel et bon de prévoir de nouvelles infrastructures, il l'est tout autant, sinon davantage, de maintenir et de rénover les plus anciennes. Ainsi les lignes de fret sont-elles à peu près intégralement électrifiées en Allemagne quand moins de 60 % le sont chez nous. Doit-on se satisfaire d'un report du fret vers le rail qui ne fonctionnerait pas grâce à une énergie décarbonée ? Et que penser d'un projet visant à réaliser des LGV en site propre alor...

Le texte ne fait que reprendre le dispositif efficient prévu dans le cadre du Grand Paris, et il est difficile de se déjuger : le droit doit s'appliquer uniformément sur notre territoire. Par ailleurs, si la création d'une infrastructure portant préjudice à un propriétaire jusqu'à l'expropriation donne droit à indemnisation, l'amélioration d'une infrastructure ou la création d'un TCSP majorant la valeur d'un bien doit quant à elle contribuer à l'amélioration des financements publics. Il n'est pas illégitime, conformément à un souci d'équité, de taxer un retour à bonne fortune. Enfin, outre que le taux de cette taxe n'est pas ...

Le problème des encombrements en région parisienne résulte essentiellement du retard accumulé pendant les trente dernières années au cours desquelles aucune infrastructure majeure n'a vu le jour. Certaines autoroutes sont de plus demeurées inachevées par défaut de financement car, historiquement, il n'y a pas eu de péages en Ile-de-France qui ne connaît donc pas le recours aux concessions. La vision stratégique qui manquait est désormais inscrite dans le projet du « Grand Paris ». Un métro automatique devrait connecter les pôles de compétitivité économique de la r...

...xiste pas dans notre pays. Toutefois, une forme de dissuasion alternative à l'emploi de l'automobile s'est imposée à Paris à travers la rareté et la cherté des places de stationnement. Par ses ressources naturelles, la France ne peut rivaliser avec la Norvège. Il n'y a jamais eu beaucoup de pétrole sur le territoire national, hormis peut-être le gisement de Lacq. L'État finance donc très peu les infrastructures non payantes, dont la charge repose presque intégralement sur les collectivités territoriales. C'est d'ailleurs une vraie difficulté. Nous envisageons d'instaurer une taxation dédiée, notamment une fiscalité sur le carbone. Nous observons également avec intérêt les expériences étrangères. Enfin, la reprise économique nous permettra de relancer les constructions à travers des partenariats public-...

J'avais d'ailleurs abordé cet aspect des choses dès la discussion générale, en estimant que le retard d'infrastructures imposait le schéma de transport et qu'après les transports, il fallait travailler l'architecture à travers les contrats territoriaux. Je crois que la proposition du Gouvernement va dans ce sens. Le groupe UMP votera donc l'amendement.

On réunit les infrastructures, l'exploitation et la sécurité. Voilà, schématiquement, les trois options possibles. Je vous fais grâce des conséquences financières. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) La solution retenue est valide. Le secrétaire d'État a expliqué combien la querelle sur les flux financiers était superfétatoire : je pense en effet qu'il faut regarder cela très calmement. Mais je n'ai pas d'a priori. Les ...

...ns contractuelles. Ce serait un paradoxe que de faire payer par les collectivités, dans le cadre de partenariats public-privé, la part qu'elles demandent à répartir. Cela dit, je souhaite que M. le secrétaire d'État nous donne son point de vue. J'ajoute qu'étant maire d'une commune traversée par deux autoroutes et une voie rapide, j'attends avec gourmandise de voir les formes de compensation des infrastructures accordées aux communes.

Je soutiendrai l'amendement de M. Ollier, mais je souhaiterais au contraire que les travaux commencent par l'Ouest, car il devient pénible de constater qu'en Île-de-France, aucune infrastructure décidée par l'État n'est achevée à l'Ouest, qu'il s'agisse de la Francilienne, de l'autoroute reliant le périphérique ou d'Eole. Contrairement à ce que certains affirment, les transports en commun sont, à l'Ouest, aujourd'hui sacrifiés.

... en matière de transports, mais il serait souhaitable qu'émerge l'État protecteur, conformément au préambule de la Constitution et aux directives européennes qui, je le rappelle, précisent que tout citoyen a droit à un environnement de qualité. En effet, sans évaluation préalable, il n'y a pas de politique de transports crédible ; sans protection des riverains lors de la construction de nouvelles infrastructures ou de la rénovation d'anciennes, il n'y a pas de politique de développement durable.

...n° 88 ce que j'ai dit la nuit dernière au sujet de l'article 9 : j'ai déposé des amendements aux articles 10 et 12 relatifs à la destination des produits des deux recettes que sont l'écopastille et la taxe sur les poids lourds. L'amendement n° 88, éventuellement complété par d'autres amendements après l'article 9 et aux articles suivants, tend à consacrer ces recettes au financement de nouvelles infrastructures. L'exposé sommaire est à cet égard très clair, et le second paragraphe de l'amendement dit bien que « ce fonds de participation aurait notamment pour objet de financer la réalisation des objectifs visés au I » lequel parle essentiellement d'infrastructures nouvelles. Comme la nuit dernière, je souhaite interroger amicalement le secrétaire d'État sur une question qui me préoccupe, il le sait, ...

...de 30 millions d'euros, tandis que le Gouvernement néerlandais a affecté 11 millions d'euros au projet de Schiphol. J'espère donc, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement sera favorable à nos amendements. Enfin, nous voulons que la taxe kilométrique sur les poids lourds puisse être utilisée non seulement pour financer de nouveaux projets grâce à l'AFIFT, mais aussi pour entretenir les infrastructures existantes et réparer les dommages du temps. À l'occasion de l'examen de l'article 10, je souhaite également aborder un certain nombre d'autres points. Ainsi il me semble que les autoroutes ferroviaires qui permettent de transporter par le rail, poids lourd, tracteurs et chauffeurs consomment trop d'énergie pour transporter des masses creuses. L'efficacité du report modal dépend de l'améli...

... Commission européenne et figurant dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. En termes de réseaux à grande vitesse, deux projets me semblent stratégiques pour l'avenir. D'une part, l'interconnexion Ouest de la région parisienne, constituant, à terme, une rocade à grande vitesse en Île-de-France MM. Duron et Bouvard ont repris cette idée dans le document de l'association TDIE. Cette infrastructure permettrait d'éviter la saturation prévisible de l'interconnexion déjà présente à l'Est, qui joint Roissy à Marne-la-Vallée et à Massy ; elle offrirait à terme une rocade ferrée de troisième génération à la région capitale en connectant Roissy, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy. D'autre part, la liaison Lille-Lyon par Saint-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne et Vatry. C'est un...

...ions se posent pour l'AFITF : le financement du programme à l'horizon 2020, voire 2025 et l'adaptation de la réflexion à l'augmentation des énergies fossiles. Est-on capable d'apporter des réponses flexibles et évolutives à cette situation ? Il semble que l'on parle beaucoup aujourd'hui de report modal, de réseau européen, mais il y a peu d'harmonisation, au niveau européen, entre les porteurs d'infrastructures nationaux. M. Hubert du Mesnil envisage-t-il une évolution ? Le prochain paquet ferroviaire européen permettra-t-il de l'accélérer ou est-elle freinée par des lobbying ? L'on prône aujourd'hui le report modal des usagers de la voiture vers le train, mais n'est-il pas temps de travailler sur le volume des rames et le confort ? La climatisation est une avancée, mais elle ne correspond pas vraimen...

a indiqué à M. Sivardière qu'il est élu de Roissy et qu'il s'intéresse à tous les modes de transport, y compris au canal « Seine-Nord ». Ayant été administrateur du port autonome de Paris, il n'a pas eu l'impression que les gens du Havre et de Rouen se plaignaient de cette infrastructure à taille européenne. Elle constitue aussi, pour une partie des populations du détroit du Pas-de-Calais, une réponse pour mieux répartir les flux. On ne peut pas à la fois être contre la route et contre la voie fluviale. Au lieu de ne plaider que pour un seul type de report, il vaudrait mieux aujourd'hui, pour aller dans le sens de M. Rose, privilégier les plates-formes multimodales avec une incit...