Interventions sur "grève" d'Yanick Paternotte

Je l'ai dit, il y a deux jours à cette tribune : la grève, c'est la preuve de l'échec du dialogue.

C'est exactement l'inverse. C'est justement là où le dialogue social est fort et permet de résoudre ou de prévenir les grèves que les syndicats sont les plus crédibles et les plus forts. Vous faites, mes chers collègues une erreur d'analyse, et il est temps d'inverser la matrice de réflexion et d'expression dans ce pays. L'article 4 marque également un virage très important : celui du respect de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles je le démontrerai tout à l'heure à travers un amendement. Il exprime...

et cela bien au-delà des clivages politiques. Il va manifestement améliorer le dialogue social, socle du pacte républicain. Ensuite, c'est un texte exempt du sentiment de fatalité qui fait penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social, alors qu'elle n'est que la marque de son échec. De plus, c'est un texte qui souligne qu'il faut rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect, et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit au travail.

En outre, ce projet répond à une très forte attente des Français, qui souhaitent, dans leur grande majorité plus de 70 % un service minimum. Sans doute 100 % d'entre eux voudraient-ils un service maximum tous les jours ! Car, ne nous le cachons pas, les grèves paralysantes dans les services publics de transport sont une exception française : chacun se souvient sans doute de la paralysie des transports collectifs occasionnée ces dernières années en France par les grèves, en particulier en 1995

et au printemps 2003. Cela a suscité un ralentissement général de l'activité économique de notre pays, un déficit d'image, et donc, d'attractivité de notre territoire national. Notons que, chez nos voisins allemands, la grève la plus longue dans les transports urbains depuis 1992 a duré trois quarts d'heure ! Oui, mes chers collègues, trois quarts d'heure en quinze ans !

Or cette situation ne satisfait personne : les grèves du printemps 2003 ont coûté 250 millions d'euros à la SNCF ; 71 à 80 % des usagers sont favorables à l'instauration d'un service minimum, et cette opinion transcende les clivages politiques ; l'État est également perdant, tant en termes d'image des institutions républicaines que de sécurité, dans un contexte international marqué par le risque terroriste. Les syndicats sont également mécontents,...

C'est ainsi qu'une minorité peut parfois, au nom du droit de grève, fouler au pied le droit au travail de l'immense majorité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ces raisons, le groupe UMP se réjouit que notre assemblée soit saisie, en procédure d'urgenc...

L'objectif n'est pas de remettre en cause le droit de grève (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), auquel nous sommes très attachés, mais de le concilier avec la continuité du service public et le droit au travail. Nous le disons avec force : notre volonté politique et notre engagement moral sont de trouver le juste équilibre entre droit de grève et droit au travail ! Comme le rappelle Robert Lecou dans son rapp...

À ce sujet, le droit de grève étant un droit constitutionnel, je ne comprends pas l'angoisse de ceux qui critiquent cette disposition : il n'y a pas de honte à se déclarer gréviste ! Nous défendons le principe de non-paiement des jours de grève,

qui correspondent effectivement à un service non fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, nous considérons la possibilité d'organiser une consultation à bulletins secrets de tous les salariés au bout de huit jours de grève comme une formidable avancée démocratique, qui rétablit enfin une égalité de droit entre salariés syndiqués et non syndiqués.

Au niveau européen, le traité instituant la Communauté européenne exclut, dans son article 137, le droit de grève des compétences de la Communauté et donc des restrictions qui peuvent en découler. En Europe, il existe une règle commune : tous les pays reconnaissent le droit de grève. Par ailleurs, la moitié des États membres quinze sur vingt-sept, pour être exact a recours au service minimum. Ceux qui n'en disposent pas ne sont généralement pas confrontés à des conflits sociaux importants, en raison soi...

J'ajoute que le directeur de la Régie des transports de Marseille, auditionné par la commission, est éloquent sur le dévoiement des procédures et sur certaines traditions syndicales locales ! Selon lui, le préavis de grève est utilisé trop souvent comme une demande de dialogue social. Un courrier, un e-mail ou un coup de téléphone devrait pourtant suffire pour prendre rendez-vous entre la direction et les syndicats !

Vue de Bruxelles, et d'après le rapport Lecou, la France est ainsi l'un des pays où les droits de l'usager sont les moins protégés, en raison d'un droit de grève largement défini, d'une continuité du service public très partiellement garantie et d'un dialogue social limité.

Ainsi, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage sont des procédés moins présents en France que dans les autres pays industrialisés et démocratiques. Il en résulte une forte conflictualité des rapports sociaux dans les services publics : le nombre de grèves et leur caractère paralysant créent une frustration de toutes les parties concernées. C'est à quoi ce projet de loi entend remédier. Ainsi, mes chers collègues, prenons un exemple concret (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et ce sera ma conclusion. Dans ma circonscription de Roissy-en-France, à l'est du Val-d'Oise, lorsque plusieurs trains conséc...