Interventions sur "eau" d'Yanick Paternotte

Le présent texte se situe, madame la rapporteure, dans le droit fil de votre action en matière aéronautique, que je tiens à saluer. Il pose cependant au groupe UMP plusieurs problèmes, tant de fond que de forme. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez les nouveaux moyens de communication et les rumeurs relayées par l'Internet, mais doit-on pour autant remettre en cause l'actuel fonctionnement des autorités de contrôle ? Par ailleurs, vos propositions ne permettront pas de résoudre les problèmes qui se posent dans le cadre de procédures civiles ou judiciaires : l'obligation de respect du secret de l'instruction condamne les services concernés à ne communi...

Je partage l'avis de Bertrand Pancher. La prescription trentenaire prévue dans le code civil suffit sans doute à régler le cas des ouvrages très anciens. Faire référence à la loi sur l'eau crée en fait une ambiguïté en laissant penser que sont visés des ouvrages plus récents.

Ne vise-t-on pas en fait les retenues d'eau et les barrages agricoles ?

Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà accordés. C'est l'objet de l'article 2. Sa rédaction init...

.... Elles nous auraient pourtant permis de baliser un peu mieux le terrain. Les ravages causés par l'exploitation de la bauxite en Nouvelle-Calédonie ou encore les accidents industriels qui ont frappé ces derniers mois le Golfe du Mexique ont montré les risques de l'extraction d'énergie fossile, et surtout la légèreté dont font preuve certains exploitants. Ils doivent nous faire réfléchir à un nouveau développement durable, qui concilierait l'initiative privée, la protection des riverains et la responsabilité du politique. Au-delà de l'injection d'eau, la technique de la fracturation pose le problème de l'utilisation d'adjuvants chimiques dont l'effet n'est pas neutre ce n'est pas le docteur en pharmacie que je suis qui vous dira le contraire. Je crois cependant nécessaire de s'entendre sur...

...emble un gage d'indépendance, y compris pour ce qui est des relations avec la sous-traitance. Cela étant, qu'en est-il de la contamination marine, sachant que les habitudes alimentaires japonaises sont étroitement liées à la pêche, et de la biodiversité aux abords de la centrale ? Ensuite, l'enchaînement de la catastrophe est en grande partie dû à la défaillance du circuit de refroidissement en eau, lui-même lié à une perte d'auto-alimentation électrique. Qu'en est-il en France ? Existe-t-il des doubles circuits ?