Interventions sur "ISF" d'Yanick Paternotte

Je me suis exprimé hier et j'ai déposé un amendement allant dans ce sens pour dire combien je regrettais que l'on ne supprime pas complètement l'ISF, qui est un impôt antiéconomique, qui défavorise la compétitivité, l'investissement et donc la création d'emplois dans ce pays.

... réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, qu'il s'agisse de la Belgique, de la Suisse ou encore de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, le passage de l'impôt sur les grandes fortunes à l'ISF s'est traduit par l'instauration d'un impôt sur les économies et le logement des Français, en particulier sur la résidence principale. Voilà la réalité ! Depuis 2007, nous sommes un certain nombre à défendre l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'ISF, en tant que facteur d'équité fiscale. Depuis 2007, on nous dit d'attendre qu'ait lieu une réforme profonde. Eh bien, monsieur ...

Au moment où, dans un souci d'équité fiscale, vous nous dites à juste titre que les oeuvres d'art ne doivent pas entrer dans l'assiette de l'ISF parce qu'elles ne produisent pas de revenus,