Interventions sur "BEA" d'Yanick Paternotte

...ourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC. Je commence par rassurer ma collègue du groupe GDR, Martine Billard : en aucun cas, nous ne songeons à démanteler le BEA. Ce n'est pas le sujet, bien au contraire. Le texte propose notamment de créer une Haute autorité de la sécurité aérienne, chargée de veiller à la transparence de l'information et de sanctionner les comportements à risque en matière de sécurité aérienne. Il préconise également la transformation du Bureau d'enquêtes et d'analyses en établissement public à caractère administratif. Mes chers collè...

...En outre, est-ce vraiment le moment de créer une nouvelle Haute Autorité, qui mobilisera de nouveaux moyens humains et financiers ? On sait que, lorsqu'une telle institution est créée, les services auparavant compétents en la matière ne licencient pas les hauts fonctionnaires. Cela risque donc de provoquer très vite des difficultés financières. Sur la forme, nous pensons que la transformation du BEA en établissement public à caractère administratif est une bonne idée, mais que sa mise en oeuvre est prématurée, dans la mesure où le Gouvernement est en train de conduire une réflexion et qu'une mission parlementaire va rendre un rapport sur le sujet. Mes collègues et moi-même avons fort mal vécu l'affaire des gaz de schiste, lorsqu'on a examiné une proposition de loi, sur le rapport de nos coll...