Interventions sur "Île-de-france" d'Yanick Paternotte

... %, ne viendra-t-elle pas en effet réduire à néant les gains de 15 % réalisés en matière de « désaturation » ? Ne serons-nous pas à nouveau en retard d'un train ? On peut donc s'interroger sur la vision stratégique du réseau global et sur les fonds qui lui seront consacrés. L'argent étant rare, ne faut-il pas nous donner des priorités, notamment la connexion des aéroports ? En outre, alors que l'Île-de-France attire les habitants du Sud de l'Oise et de la Picardie et que la région d'Île-de-France finance la liaison entre Roissy et la Picardie, les TER venus de Picardie ne s'arrêtent pas pour autant en Île-de-France. La loi prévoit qu'un dialogue doit avoir lieu dans le cadre de l'établissement des schémas propres au bassin parisien. Un dialogue sur les transports et les déplacements a-t-il eu lieu en...

... et disposant de la vidéo, alors que ce sont des éléments importants et très attendus pour l'amélioration de la sécurité et du confort. Ce serait même une compensation très appréciée sur une ligne qui souffre le plus. N'y a-t-il pas une double peine pour ceux qui subissent le plus de suppressions de trains et une surcharge importante ? Vous avez indiqué que chaque euro dépensé serait affecté à l'Île-de-France. Or les sillons sont aussi empruntés par les TER de Normandie et de Picardie. Je ne suis donc pas certain qu'il y aura une restitution de chaque euro consommé. Par ailleurs, peut-on envisager que des TER venant de Picardie s'arrêtent dans les zones déshéritées du Nord de la ligne D ? Les habitants de Picardie pourraient alors venir à Roissy pour travailler et les Roisséens bénéficieraient de trai...

Merci pour cette présentation passionnée et très éclairante qui explique que le personnel ait retrouvé de la fierté d'appartenir à la RATP, grâce à votre équipe et à vous-même. Concernant le chiffre d'affaires, pourriez-vous nous indiquer la part qu'y représentent respectivement la région Île-de-France, la province par l'intermédiaire de vos filiales et le développement international ? Après l'accord historique du 26 janvier 2011, l'acte motivé de la Société du Grand Paris du 26 mai a retenu une conception de réseau qui a pour conséquence d'arrêter le prolongement de la ligne 14 à la station Pleyel. Chacun connaît ma position sur ce point en ma qualité de député de Roissy. Selon l'explica...

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme il s'agit du Grand Paris « Express » et que tout a été dit, j'essaierai d'être bref, mais je n'en suis pas certain. (Sourires.) Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des projets des collectivités locales d'Île-de-France, qui a été adoptée le 30 mars dernier par le Sénat. Permettez-moi tout d'abord de rappeler la pédagogie étant l'art de la répétition brièvement la genèse de ce texte certes technique, mais nécessaire. Comme vous le savez, le schéma régional de la région Île-de-France, dit SDRIF, de 1994 est un document d'urbanisme spécifique à cette région qui a valeur de directive territoriale d'aménagemen...

Dès le mois de juillet 2007, le Premier ministre a notifié par courrier que le schéma directeur n'était plus adapté et devait être révisé. Au lendemain de la promulgation de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris projet majeur pour l'Île-de-France et notre pays en termes de croissance et de taux d'activité et d'emploi, que nous avons, sous l'impulsion de notre rapporteur, soutenu et enrichi lors de son examen devant le Parlement , le projet de SDRIF a été transmis au Conseil d'État, qui a rendu un avis négatif sur ce projet

...é du SDRIF et par l'obligation qui serait faite aux communes et intercommunalités de rendre compatibles leurs documents d'urbanisme avec un document désormais illégal. Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau schéma directeur, c'est donc toujours le SDRIF de 1994 qui s'applique, ce qui n'est pas sans poser problème. Dans ce contexte, le protocole d'accord sur le réseau de transports publics en Île-de-France intervenu entre l'État et la Région le 26 janvier dernier a prévu que la Région et l'État s'accordent pour la mise en oeuvre d'une solution législative relative au SDRIF, destinée à débloquer ces projets. Mes chers collègues, après Christian Blanc et André Santini, que je salue, cette paix des braves a été négociée entre l'État et l'exécutif régional par notre Talleyrand des temps modernes : j'ai...

...plesse pour les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leur projet et l'encadrement de cette procédure dérogatoire. Celle-ci est en effet limitée dans le temps avec un terme fixé au plus tard au 31 décembre 2013. Je considère, pour ma part, que ce délai est très exigeant, car il est difficile de procéder à des enquêtes publiques pendant une période électorale. Le conseil régional d'Île-de-France devra faire preuve de célérité pour tenir les délais. La procédure dérogatoire prévoit également une procédure adaptée assez rapide, comprenant un avis du président du conseil régional qui dispose d'un mois pour statuer sur le projet de modification du document d'urbanisme, et une décision du préfet de région, ce dernier disposant de deux mois. Autrement dit, une révision des documents d'urba...

et un certain enthousiasme, en effet, afin de faciliter la mise en oeuvre de projets importants pour le développement de l'Île-de-France et du pays tout entier. J'espère, cher collègue Brard, que vous aussi, vous ferez preuve du même enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...itude a perduré jusqu'au bout. Des variantes qui n'étaient pas présentes dans le débat public ont été entérinées dans le tracé qui va être décidé par la SGP. Dans ces conditions, pourquoi le débat public n'est-il pas intervenu trop tôt ? Alors que la Nation dépense des sommes considérables en faveur du report modal, que pensez-vous de l'absence du fret dans la réflexion ? Finalement, alors qu'en Île-de-France les besoins de déplacements liés à l'emploi ne concernent que moins de la moitié des Franciliens, seule la mobilité des personnes est traitée. Enfin, via l'augmentation de la taxe sur les bureaux, la grande couronne a une nouvelle fois l'impression de payer pour la zone centrale. Le débat public ne semble guère avoir mis en lumière cette inéquité territoriale, sociale et fiscale entre départeme...

Comme le souligne le rapporteur, ce texte permet de tenir compte de la loi relative au Grand Paris dans le nouveau SDRIF et met fin à un cycle d'incertitudes pour les collectivités d'Île-de-France. Je me félicite que nous soyons parvenus à cette conclusion heureuse dans des délais raisonnables. Une incertitude continue de peser sur les contrats de développement territorial, dont la géométrie n'est pas encore connue et dont les projets ne sont pas forcément définis. Il est bon de se donner un peu de temps, sachant que la loi relative au Grand Paris, sous cet aspect, prévaut quelque peu sur...

...ents s'étaient prononcés, avec de solides arguments, contre le projet de schéma présenté par la région. Il est donc faux de prétendre qu'il existait un consensus et de faire du Gouvernement le seul responsable du blocage. En outre, de nombreux élus, à droite comme à gauche, trouvaient que le document proposé manquait d'ambition et de souffle, et qu'il éludait des thèmes essentiels pour la région Île-de-France. Je le sais pour avoir participé aux débats en tant que premier vice-président du conseil général et président de l'Union des maires du Val-d'Oise. L'État doit jouer un rôle de stratège et de régulateur à l'égard de la région capitale. Il est donc logique qu'il ait refusé de valider un document peu consensuel et qui laissait en suspens un certain nombre de problèmes. Il ne faut y voir aucune arr...

...d'une liaison efficace par Eole entre Mantes-la-Jolie, la ligne Paris-Normandie et La Défense, n'aurait-il pas été préférable à celui qui, semble-t-il, a déjà été arrêté et qui la fait passer, avant d'arriver à Roissy, par La Défense et Pleyel ? Ne va-t-on pas forer à l'envi des tunnels multiples pour des missions identiques ? Comment les financera-t-on ? Les arbitrages entre l'État et la région Île-de-France ont-ils rendu obsolète le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui devait être arrêté le 31 décembre dernier et dont une nouvelle version a été présentée la semaine dernière ? La fixation des points d'arrivée des LGV doit tenir compte des gares qui seront finalement créées, des missions abandonnées et de la qualité des connexions. Enfin, comme tous les opérateurs industriels ...

C'est un amendement rédactionnel mais il a son importance parce que, autour de l'aéroport de Roissy, la limite des établissements publics frontière avec la Picardie est ténue. Et donc rajouter Île-de-France prend vraiment tout son sens. (L'amendement n° 190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 222 est retiré.)

Monsieur le président Huchon, j'ai été surpris par la forme un peu virulente de vos propos introductifs, virulence qui illustre la tension entre le STIF et l'État sur le dossier des transports en Ile-de-France. Il me semble que le véritable enjeu réside ailleurs, dans la qualité de vie des habitants de cette région, et non dans le jeu des insti...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec le Président de la RATP, M. Pierre Mongin, les problèmes récurrents de la ligne D du RER. Est-il envisageable que vous receviez tous les élus du Val d'Oise afin d'évoquer ces problèmes en détail ? N'y a-t-il pas un déséquilibre de l'offre de transports collectifs qui joue clairement en défaveur du quart ...

On m'a incité à m'expliquer et c'est bien volontiers que je le fais, ayant été pendant neuf ans administrateur du syndicat des transports parisiens, l'ancêtre du STIF. Les problèmes de l'Île-de-France ne sont pas simples à régler parce que certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus de la ligne D du RER est à Orry-la-Ville, en Picardie. Trois logiques pouvaient être défendues, me semble-t-il. La première, audacieuse, consistait en la fusion de la SNCF Île-de-France et de la RATP. La deuxième, c'était la dévolution des rails j'y a...

Je m'associe aux propos du président Jacob car je suis, moi aussi, très sensible à la présence de M. le secrétaire d'État. Je considère que la méthode retenue par le Gouvernement est tout à fait adéquate. Suite au dépôt de cet amendement, j'ai rencontré le président de la RATP, M. Pierre Mongin, ainsi que plusieurs responsables syndicaux ou po...