Interventions sur "dépistage" de Xavier Breton

...xte adopté en commission, qui, en raison de l'ajout de certaines dispositions, manque aujourd'hui de clarté et de lisibilité. L'information doit être préalable car ce n'est pas au moment de l'annonce d'un risque ou d'un diagnostic défavorable qu'elle peut être correctement assimilée. L'information doit être objective, c'est-à-dire ne pas procéder d'un parti pris d'élimination du handicap par un dépistage systématisé. Ainsi, le diagnostic prénatal ne serait plus proposé systématiquement, il le serait quand les conditions médicales le justifient. L'information doit être complète. Cela passe par la possibilité, pour une femme ou pour un couple, de compléter l'information délivrée en entrant en contact avec des personnes qui se sont déjà trouvées confrontées à la même situation ou avec des associati...

Cet amendement vise à soumettre toute nouvelle technique de dépistage prénatal à une autorisation législative. Des publications récentes, comme celles du professeur Dennis Lo, de l'université chinoise de Hong Kong, annoncent l'arrivée de nouvelles techniques pour diagnostiquer des pathologies affectant l'embryon et le foetus, et ce à partir d'un simple examen de sang maternel. Les promoteurs de cette technique soulignent qu'elle a l'avantage de ne pas être invasiv...

... la bioéthique par les citoyens du panel de Marseille, qui considéraient « que la solution au handicap passe exclusivement par la recherche sur les maladies et non par l'élimination. » Dans le même sens, les représentants de l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, ont indiqué, lors de leur audition, qu'il était nécessaire de veiller à un rééquilibrage des moyens entre les outils de dépistage et de diagnostic, d'une part, et la recherche pour des progrès thérapeutiques, d'autre part. Cet amendement vise à mettre en oeuvre ce rééquilibrage. Nous proposons ainsi que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l'amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l'embryon et le foetus.

Les activités de dépistage prénatal et préimplantatoire suscitent de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Au reste, je rappelle que, dans le cadre de sa saisine du Conseil d'État, le Premier ministre a indiqué qu'il lui paraissait utile de procéder à l'examen approfondi de la question suivante : « Les dispositions encadrant les activités d'assistance médicale à la procréation, en particulier celle du diagnosti...