Interventions sur "biomédecine" de Xavier Breton

Nous demandons que tout protocole de soins impliquant le recours à des cellules souches embryonnaires arrivant à un stade de recherche clinique fasse l'objet d'une autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de médecine (AFSSAPS), mais aussi de l'Agence de biomédecine (ABM), cette dernière nous semblant plus compétente en la matière, surtout au vu de ce que nous avons appris ces derniers temps

L'amendement tend à favoriser les recherches sur les causes de la stérilité, que les techniques d'AMP ne font qu'essayer de pallier. Nous voulons inciter l'Agence de la biomédecine à lancer des appels à projets dans ce domaine.

Par cet amendement, nous voulons inviter l'Agence de biomédecine à évaluer les centres d'AMP selon une méthodologie prenant en compte un certain nombre de caractéristiques, en particulier l'âge des femmes, et à diligenter ensuite des missions d'appui et de conseil.

Afin d'en assurer la transparence, il convient que toutes les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées, et non pas uniquement les décisions de refus.

Le rapport annuel d'activité de l'Agence de biomédecine devrait comporter un comparatif de l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches adultes et reprogrammées.

Nous proposons d'améliorer la composition du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en assurant une meilleure représentation du Parlement et de la société civile. En outre, le Conseil, qui compte déjà des philosophes, pourrait s'ouvrir avec profit à des sociologues et à des anthropologues.

Nous proposons que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine soit adressé au Parlement, au Gouvernement et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qu'il soit rendu public, qu'il fasse l'objet d'un avis de l'OPECST et donne lieu à un débat au sein de chaque assemblée.