Interventions sur "capital" de Xavier Bertrand

...a fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail. Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé contrevient à cette logique. Par ailleurs, un travail de fond est engagé à propos de la convergence des fiscalités française et allemande. Il se nourrira entre autres de rapports sérieux et solides remis, notamment, p...