Interventions sur "ISF" de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail. Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé ...

Monsieur le président, si la résidence principale représente bien une petite part de l'assiette de l'ISF, sa proportion au sein du produit n'est pas la même. Des précisions pourraient-elles nous être fournies ? Pour légitime qu'il soit, le débat posé par l'amendement ne saurait être tranché, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de finances. Un calendrier clair a été fixé ; il court pendant l'ensemble du premier semestre 2011. L'enjeu est la mod...