Interventions sur "prêteur" de William Dumas

...mensuel de 30 euros et avec un taux effectif global de 21 %, la durée totale d'amortissement est passée à soixante-deux mois, et le coût à 835 euros, soit trois fois plus ! Il faut donc faire attention aux conséquences du regroupement de crédits. Madame la ministre, vous avez évoqué le crédit immobilier, mais je rappelle que, si ce type de crédit est compris dans le regroupement, l'établissement prêteur accorde de nouveau sa garantie car il y a généralement une hypothèque. De plus, en ce cas aussi, les durées d'amortissement ont été rallongées et l'on rembourse peu à chaque échéance.

...faibles : de 500 euros à 3 000 euros maximum. Il convient donc de fixer un plafond de taux effectif global en dessous des taux moyens de crédit à la consommation pour ne pas les exclure davantage. En outre, le micro-crédit ne doit pas être conditionné par des frais annexes, de type frais de dossier, adhésions ou cotisations, comme c'est le cas sur certains territoires et chez certains organismes prêteurs.

Nous sommes ici tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de protéger les emprunteurs : nous sommes au coeur du débat. Afin d'éviter le surendettement, il convient de responsabiliser l'emprunteur comme le prêteur. L'emprunteur doit prouver qu'il a les moyens de rembourser dans la fiche d'informations fournie lors de chaque offre de crédit et le prêteur doit s'assurer de sa situation. Il est absurde d'imaginer que la souscription d'un nouveau crédit renouvelable pourra aider à résorber une dette antérieure. Pourtant, bon nombre de ménages souscrivent des crédits revolving pour effacer la dette du précéden...

...it revolving ont dans leur ligne de mire les ménages financièrement fragiles qui constituent une cible particulièrement influençable. Aujourd'hui, 54 % des ouvertures de crédits renouvelables sont réalisées sur le lieu de vente, comme les grandes surfaces, sans qu'aucun conseil ne soit donné aux consommateurs, et sans vérification approfondie de leur situation. Votre projet de loi précise que le prêteur veille à ce qu'une fiche d'information soit remise à l'emprunteur. Il me semble qu'il devrait plutôt s'agir d'une obligation. Par ailleurs, cette, fiche devrait être cosignée par l'emprunteur et le prêteur afin de responsabiliser ce dernier. Ce document pourrait aussi faire état de l'obligation de fournir, lors de la souscription d'un crédit revolving, trois relevés de compte bancaire afin que la...

L'alinéa 6 de l'article 3 précise que, lorsque le consommateur sollicite la conclusion d'un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à remettre la fiche d'information à l'emprunteur. Je suggère de remplacer les mots « veille à », que nous retrouverons à l'article 4, par les mots « a l'obligation de ».