Interventions sur "individuel" de William Dumas

...rs. Les travaux en commission l'ont montré : votre texte est empli de zones d'ombres, parfois de contradictions. Vous avouez même que l'urgence est de faire passer dans le droit une certaine philosophie ; peu importe la qualité de la construction. Ce qui est inquiétant, c'est qu'il existe, depuis 1985, tout un arsenal juridique permettant déjà une certaine sécurité patrimoniale des entrepreneurs individuels. L'EURL, étendue ensuite à l'EARL pour le secteur agricol, a créé le statut d'associé unique, personne physique ayant la possibilité de disposer d'un patrimoine propre. Le rapport de M. Xavier de Roux indique que l'EURL répond aux nécessités que vous recherchez. Il y aurait, dit-t-il, un problème, « sans doute pour des raisons culturelles ». Dans sa conclusion, il précise même : « Inventer une ...

Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, une insuffisance de caution individuelle ? Dans la réalité, au quotidien, les entreprises peinent à trouver une banque qui leur prêtera de l'argent. L'an passé, vous le savez, le médiateur du crédit a été submergé de dossiers. Près de 20 000 entrepreneurs l'ont saisi. Depuis des mois, les banques françaises, contrairement aux pays ang...