Interventions sur "fichier" de William Dumas

Lors de la discussion en 2010 du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, nous avions regretté la place minime concédée au surendettement, mais nous avions fini par obtenir du Gouvernement qu'il réfléchisse à la mise en place d'un fichier positif. Le président du Conseil économique, social et environnemental estime que 12 à 15 millions le Français ont des fins de mois difficiles. Pour avoir assisté à des commissions de surendettement, j'ai appris que le nombre de dossiers liés à un accident de la vie tend à diminuer tandis que celui dû à la souscription de crédits en cascade les personnes recourent à un crédit revolving pour re...

... que le capital amorti devrait représenter au moins 40 à 50 % de la mensualité, et je souhaite que ces précisions soient apportées par le projet de loi que nous examinons, et non par un décret. Comme nous l'avons décidé en commission, nous ferons un bilan d'étape en 2011. Si, malgré cette loi, la situation reste identique, il faudra sérieusement et rapidement se pencher sur la mise en place d'un fichier positif réclamé par tous les parlementaires de l'opposition, mais aussi par de nombreux députés de la majorité. Aujourd'hui, madame la ministre, vous jugez que ce fichier n'est pas utile ; malheureusement, je pense que, demain, il faudra le mettre en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)