Interventions sur "distribution" de William Dumas

Lors de votre dernière audition, en juin 2010, vous nous avez exposé que vous disposiez de la capacité d'interdire à une entreprise de grande distribution d'imposer des clauses restrictives lors de la revente de surfaces d'immobilier commercial lui appartenant. Avez-vous depuis lors rendu des décisions en ce sens ? Pour lutter contre les ententes dans le domaine de la signalisation routière, de la restauration des monuments historiques ou des tarifs bancaires, un accroissement de la publicité de vos décisions, qui pourrait peut-être aller, pour le...

Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave. Les interprofessions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distribution. Alors que des normes qualitatives et géographiques protègent la production viticole, et que, dans certaines régions, les interprofessions se sont regroupées, aucun coopérateur n'ose demander un contrat ou le versement d'arrhes, car il est déjà content que son vin soit retiré à la date prévue et au prix convenu. Le nouveau contrat améliorera-t-il le sort des producteurs ? Par ailleurs, le projet...