Interventions sur "auto-entrepreneur" de William Dumas

Tout le monde n'est pas aussi satisfait que vous, monsieur le secrétaire d'État. Dans mon département, le nombre d'immatriculations d'entreprises artisanales s'est effondré, passant de 2 200 en 2008 à 1 500 en 2009. Six entreprises artisanales créées sur dix sont des auto-entreprises. Selon votre rapport, sur 6 824 auto-entrepreneurs enregistrés dans le Gard en avril 2010, 2 278 ont déclaré un chiffre d'affaires positif de 6 000 euros en moyenne en 2009, ce qui signifie que les deux tiers ne déclarent aucun chiffre d'affaires. Quid, dès lors, de leur pérennité ? Je pense moi aussi qu'il y a plus de 1,5 % d'auto-entrepreneurs qui correspondent à des embauches déguisées sous le couvert du statut d'auto-entrepreneur. Selon...

Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise. S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis la LME, avec le développement de pratiques abusives refus systématiques des conditions générales de ve...