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Interventions sur "pension" de Vincent Descoeur


2 interventions trouvées.

...en raison du risque de recours sur succession. La perspective de ce recours est un véritable frein, en raison de la prise en considération de leur capital foncier et de leur outil de travail dans l'actif successoral. Cette disposition qui vise à exclure les terres agricoles et les bâtiments y afférent est de nature à faciliter l'accès au minimum vieillesse d'hommes et de femmes dont le montant de pension est très faible, voire indigne, comme je l'ai entendu dire. Voilà une mesure corrective qui est à mettre à l'actif du Gouvernement et qui vient compléter le plan de revalorisation des retraites engagé depuis 2008.

...e s'inversera-t-elle ? S'agissant du transfert des agents, techniciens et ouvriers des services et des personnels des directions départementales de l'équipement à la caisse nationale, j'espère que l'État a bien noté qu'il devra mettre la main à la poche en 2016. En ce qui concerne les collectivités locales, en revanche, la situation est loin d'être claire : à quel moment devront-elles verser les pensions aux fonctionnaires concernés ?