Interventions sur "péréquation" de Vincent Descoeur
3 interventions trouvées.
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux a produit ses premiers effets en 2011 à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires soixante-treize dont plus de cinquante bénéficiaires nets. Cela leur a valu de bénéficier d'une contribution qui s'est élevée à 440 millions d'euros. Il est important de rappeler que ce dispositif présente une fragilité liée au mode d'alimentation de ce fond...
...e un produit de sept millions d'euros. Lorsque les droits de mutations se sont effondrés, la perte a été de deux millions d'euros, alors que d'autres qui exercent les mêmes fonctions ont constaté une perte de 100 millions d'euros. Or les droits de mutation nous ont été transférés pour exercer les mêmes fonctions et les mêmes compétences. Cela illustre, si besoin était, l'intérêt des mécanismes de péréquation horizontale l'un de nos collègues de l'opposition l'a fort bien dit. Il est très intéressant d'aborder cette question sous l'aspect de la responsabilité des uns et des autres. M. le ministre Richert s'est dit favorable à l'idée du relèvement du seuil, je l'en remercie. Au-delà, chacun doit bien prendre conscience que par le biais de la péréquation, on peut réduire une inégalité criante. En 200...
...é des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement. Il s'agissait pour moi d'interpeller notre assemblée sur la question de savoir ce qu'il adviendrait si les DMTO venaient à s'effondrer. Il me semble un peu brutal de laisser à penser que ce serait tant pis pour la péréquation horizontale, dispositif dont un département comme le mien, le Cantal, qui a enregistré 7 millions de recettes de droits de mutation, ne peut être soupçonné d'avoir abusé. Un nouveau fléchissement des DTMO n'est pas exclu. Comment, dans de telles conditions, financer un mécanisme de péréquation horizontale ? Nous estimons que ce mécanisme doit pouvoir survivre à la volatilité des DTMO, fiscalité ...
