Interventions sur "numérique" de Vincent Descoeur

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux se...

...re action décisive, et à vous redire combien les élus de la montagne, réunis à l'Argentière, ont apprécié l'annonce que vous leur avez faite au lendemain de l'arbitrage rendu par M. le Premier ministre s'agissant de la création d'un fonds complémentaire. Cette décision est capitale car elle permet d'éviter aux foyers situés dans des zones privées de diffusion hertzienne que le basculement en mode numérique ne se traduise par une dépense d'équipement. Toutefois, je tiens à exprimer quelques réserves, et surtout à vous faire partager quelques inquiétudes, quant aux critères d'éligibilité à ce fonds. Si l'on veut résoudre définitivement cette question et se prévaloir d'un traitement équitable, ce fonds doit être mobilisé quelle que soit la nature de la résidence, afin de répondre à la situation de t...

..., je voudrais brièvement aborder deux sujets dans le temps imparti. Le premier concerne l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire, donc pour tous les territoires. Ce sera, à n'en pas douter, une condition sine qua non de leur développement, et vous l'avez très bien identifié dans le rapport comme une grande priorité. Pour y parvenir est évoquée la création d'un fonds d'aménagement numérique des territoires, indispensable pour assurer le déploiement de la fibre optique, en particulier dans les zones moyennement ou peu denses, des zones qui ne pourront compter sur les seuls opérateurs privés. Je souhaite insister sur la nécessité de concentrer l'intervention publique sur ces zones-là et obtenir l'assurance de l'abondement de ce fonds qui doit être conséquent pour être efficace, compte...