Interventions sur "mutation" de Vincent Descoeur

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux a produit ses premiers effets en 2011 à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires soixante-treize dont plus de cinquante bénéficiaires nets. Cela leur a valu de bénéficier d'une contribution qui s'est élevée à 440 millions d'euros. Il est important de rappeler que ce dispositif présente une fragilité liée au mode d'alimentation de ce fonds, qui, pour une partie...

Je remercie le rapporteur général, président du Comité des finances locales, de faire confiance aux présidents de conseils généraux. L'idée exprimée par Mme la ministre de relever le seuil est une première bonne réponse. Je voudrais vous amener à relativiser ce qu'est la capacité de mettre en réserve. Lorsque les droits de mutation sont en pleine santé, le département du Cantal, que je préside, enregistre un produit de sept millions d'euros. Lorsque les droits de mutations se sont effondrés, la perte a été de deux millions d'euros, alors que d'autres qui exercent les mêmes fonctions ont constaté une perte de 100 millions d'euros. Or les droits de mutation nous ont été transférés pour exercer les mêmes fonctions et les mêmes...

J'ai déposé cet amendement, que je retirerai, dans le but d'apporter une réponse plus structurelle à la question de la volatilité des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement. Il s'agissait pour moi d'interpeller notre assemblée sur la question de savoir ce qu'il adviendrait si les DMTO venaient à s'effondrer. Il me semble un peu brutal de laisser à penser que ce serait tant pis pour la péréquation horizontale,...