Interventions sur "conseillers territoriaux" de Vincent Descoeur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de répondre aux remarques du Conseil constitutionnel, qui, s'il a globalement conclu à la conformité à la Constitution de la loi de réforme des collectivités, a censuré le tableau de répartition par département qui l'accompagnait, tableau introdui...

...ient concernés par le relèvement du seuil de quinze à vingt. Je me félicite à cette occasion que le Gouvernement, aidé en cela par les rapporteurs, ait pu évoluer par rapport à sa position initiale et admettre le principe de ce seuil minimal. Je voudrais aussi faire remarquer que, s'agissant de relever un seuil qui est dérogatoire, la disposition que je propose serait sans effet sur le nombre des conseillers territoriaux des autres départements de la même région. L'adoption de cet amendement se traduirait par une augmentation d'un nombre que je qualifierai de minime, de trente-quatre élus, qui viendraient s'ajouter aux 3 471 prévus. Vous conviendrez que cette proposition n'est pas inflationniste. J'insiste pour qu'un geste soit fait en faveur de ces neuf départements ruraux ou de montagne, considérant que cette ...