Interventions sur "cofinancement" de Vincent Descoeur

J'ai eu l'occasion d'exprimer des réserves s'agissant de l'article 35 ter, étant particulièrement attaché aux cofinancements. Je m'inquiète plus particulièrement de l'alinéa 5 qui fixe la participation minimale exigée par un maître d'ouvrage. L'amendement n° 425 vise à s'affranchir du taux de 30 % réservé aux communes de plus de 2 000 habitants, c'est-à-dire à éliminer ce seuil, et abaisser le taux de 50 % qui concerne les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a ...

...eure a, semble-t-il, été mis à profit pour tenter de rendre cette disposition moins coercitive et moins pénalisante. Toutefois, l'amendement n° 611 est assez copieux ; il méritera donc que nous l'examinions attentivement. Toujours est-il qu'actuellement, bon nombre de projets, y compris, monsieur le ministre, des projets initiés par l'État je pense notamment au très haut débit , font appel au cofinancement d'un département et d'une région.