Interventions sur "analogique" de Vincent Descoeur

...résidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occ...

... tiens à exprimer quelques réserves, et surtout à vous faire partager quelques inquiétudes, quant aux critères d'éligibilité à ce fonds. Si l'on veut résoudre définitivement cette question et se prévaloir d'un traitement équitable, ce fonds doit être mobilisé quelle que soit la nature de la résidence, afin de répondre à la situation de tous ceux qui, dans ces territoires, seront privés de signal analogique. À mes yeux, il est indispensable que nous abordions, à la faveur de ce débat, la diversité des situations sur le terrain et que nous nous assurions qu'il en est bien tenu compte. Le texte qui régit ce fonds introduit en effet la notion de local d'habitation. J'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État, ainsi que celle de mes collègues, sur les locaux à usage commercial ou artisanal, ...

...radée, cela pousse parfois les communes à mettre en place du relais, qui, s'ils ne sont pas légaux, ont le mérite de satisfaire la population, et qui ne figurent pas dans la liste générale du CSA. Sans cela, ces relais vont s'éteindre. Dans le Cantal, le seuil fixé laisse 60 relais sans basculement, alors que certains administrés aujourd'hui servis par ces relais sont satisfaits par la réception analogique et vont manquer à l'appel. Si une solution passant par un satellite se dessine pour demain, je l'ai indiqué dans une proposition de loi : il faut que les aides qui subventionneraient les téléspectateurs contraints de recourir à cette solution soient attribuées, non pas tant sur des critères sociaux que selon des exigences de péréquation territoriale.

...radée, cela pousse parfois les communes à mettre en place du relais, qui, s'ils ne sont pas légaux, ont le mérite de satisfaire la population, et qui ne figurent pas dans la liste générale du CSA. Sans cela, ces relais vont s'éteindre. Dans le Cantal, le seuil fixé laisse 60 relais sans basculement, alors que certains administrés aujourd'hui servis par ces relais sont satisfaits par la réception analogique et vont manquer à l'appel. Si une solution passant par un satellite se dessine pour demain, je l'ai indiqué dans une proposition de loi : il faut que les aides qui subventionneraient les téléspectateurs contraints de recourir à cette solution soient attribuées, non pas tant sur des critères sociaux que selon des exigences de péréquation territoriale.