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...nt , comment voulez-vous que l'exercice de leur métier, jusqu'à présent garanti, le demeure ? La nouvelle rédaction n'est donc pas de nature à rassurer celles et ceux qui sont habitués à l'exercice de cette indépendance. Je rappelle qu'il s'agit d'un contre-pouvoir au sein de l'entreprise, comme le souligne le communiqué conjoint. On veut déjà une entreprise ultra-libéralisée, pressurée, où les travailleurs perdent tout ; cette fois, c'est jusqu'à leur santé qui serait livrée en pâture à l'appétit féroce du marché. C'est à tirer l'échelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...ibilité à ce cas précis. Il y a approximativement 5 000 personnes directement intéressées, et même s'il y a eu un coup d'arrêt sur l'utilisation de ces produits toxiques, comment régler le problème de ces agents, de ces exploitants, de ces associés d'exploitation et en particulier des ouvriers agricoles ? Comment le régler, si ce n'est par imitation ou par répétition de ce qui a été fait pour les travailleurs de l'amiante ? Il faut une prise en compte par un système de bonification des annuités tenant compte de la durée de l'exposition. Il s'agit bien de cela, des conséquences de l'exposition qui réduit l'espérance de vie. Comment prendre cela en compte ? C'est la question que j'évoque et que j'aimerais voir appliquée dans votre propre système de définition. Quelle solution apporter à ce problème réc...
C'est un amendement de bon sens, visant à réparer une injustice commise en 1961. L'accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d'outre-mer par arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi de généralisation n° 72-1223 du 29 décembre 1972. Cet arrêté a concerné les branches d'activité dont les travailleurs sont assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale « à l'exclusion de celles visées au second alinéa de l'article L.2 du code de la sécurité sociale ». Ainsi, les professions agricoles et forestières sont restées en dehors de cette extension outre-mer bien qu'elles relèvent du régime général de sécurité sociale. À l'exception de la Guyane où un ac...