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...e. Et je puis vous dire, puisque je suis au coeur de ces discussions, que, au moment où je vous parle, on s'achemine vers une assemblée unique, un peu à l'image du conseil de Paris. Le cadre départemental et le cadre régional seront donc maintenus. Par conséquent, vous ne pouvez ramener le nombre d'élus à trente-huit, puisque nous avons quarante et un conseillers généraux et quarante conseillers régionaux : il faudrait sous-amender le tableau annexe, si du moins on laisse le texte en l'état. Pour ma part, je vous demande de corriger votre texte. Si notre amendement ne vous convient pas, sous-amendez-le ; mais, en tout état de cause, vous ne pouvez maintenir la rédaction actuelle du texte. Car, outre tous les arguments déjà avancés, vous risquez la censure du Conseil constitutionnel. Monsieur le ...
...ltation populaire qui permet de recueillir au préalable le consentement des populations. M. Marleix vient de faire une ouverture en proposant de revoir le nombre d'élus, mais il était quelque peu gêné. Je rappelle qu'il y a eu, l'année dernière, en Guadeloupe, quarante-quatre jours de mouvements sociaux importants. Le Président de la République est venu après le congrès des élus départementaux et régionaux cette disposition est issue de la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 destiné à régler les problèmes institutionnels. Ce congrès traite tous les sujets, y compris les problèmes économiques. Et je puis vous dire qu'il n'y a pas de concurrence entre le département et la région ; il y a tout au plus une émulation. Au cours de ce congrès, en juin 2009, nous avons décidé de nous donner dix-...