Interventions sur "malraux" de Victorin Lurel

... le plafonnement global. Notre rapporteur général a fait une analyse globale en mélangeant, me semble-t-il, la nature des différentes « niches » ; employons ce mot, que tout le monde comprend, même si nous n'admettons pas tout à fait les connotations que cela emporte. Outre-mer, il existe deux types de niche : le patrimonial et le productif. Procédons à une analyse comparative, notamment avec le Malraux. Lorsque quelqu'un investit 100 euros, il garde, dans le dispositif Malraux, qui concerne le patrimonial, environ 35 euros, ce qui n'est pas le cas, outre-mer, dans le productif. En effet il y a une obligation de rétrocession : si vous investissez 100 euros, vous avez 50 euros et vous devez rétrocéder au moins 60 euros. Il y a là une attractivité à préserver. Je souscris parfaitement à tout ce ...

Je comprends parfaitement que mes collègues de l'hexagone défendent le dispositif Malraux.

Certes, mais l'effet d'éviction évoqué par Mme la ministre est réel. À cet égard je ne possède pas les mêmes chiffres que mon collègue Michel Bouvard. Si nous voulons avoir 40 000 euros d'avantages nets dans le productif outre-mer, il faut au moins 300 000 euros d'investissement. En revanche on peut avoir, avec un investissement de 5 000 euros dans le dispositif Malraux, 35 000 euros d'avantages, plus le patrimoine que l'on peut valoriser et les plus-values éventuelles. Le risque d'éviction est donc réel. Je ne suis pas convaincu par les chiffres qu'a évoqué M. Bouvard. Le système est déjà très favorable. L'attractivité comparée diminue pour les investissements outre-mer. Nous devons tenir compte de tout cela.