Interventions sur "cotisation" de Victorin Lurel

...en. Pour ma part, je ne saisis pas en quoi le texte du Gouvernement et l'amendement déposé par M. le rapporteur général seraient contradictoires. Dans les départements d'outre-mer, l'essentiel de l'architecture fiscale repose, vous le savez, sur des incitations à venir s'y domicilier. Il existe donc un lien fort entre le territoire et la fiscalité. Or j'ai le sentiment que tout est fondé sur la cotisation locale d'activité, du moins à hauteur d'un tiers, tandis que le lien disparaît pour la cotisation complémentaire. Que devient donc l'architecture fiscale des départements d'outre-mer ? J'aimerais donc que vous m'expliquiez la différence entre vos deux textes et comment vous comptez la surmonter, pour ne pas dire surmonter votre différend, d'autant que nous avons très récemment adopté la loi pour ...