Interventions sur "conseillers territoriaux" de Victorin Lurel

Notre amendement vise à surmonter l'inconstitutionnalité du texte que vous présentez. Je résume la situation. Nous aurions une assemblée de trente-huit élus, conseillers territoriaux, avec deux présidents d'assemblée un président de conseil général et un président de conseil régional dans une région monodépartementale. Or le dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution dispose que, pour créer une assemblée unique qui résulterait en l'espèce de votre projet de loi et du rapport Balladur, et aurait deux présidents , il faut consulter au préalable la population. Vot...

...e ces collectivités ». L'assemblée unique délibérante est un peu à l'image de la ville de Paris, qui cumule les fonctions et les compétences du conseil général et d'une commune, avec un exécutif unique. Bertrand Delanoë n'est pas seulement maire, il est aussi président de conseil général. Pour répondre à cette exigence constitutionnelle, vous proposez la rédaction suivante : « Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région ». C'est là qu'on voit la nature et la philosophie même de votre texte, et qui nous oppose fondamentalement. Pour notre part, nous souhaitons une démocratie territoriale et citoyenne épanouie, ainsi que l'a excellemment exposé Michel Vauzelle. Dans le territoire qui me concerne, le nombre d'élus va passer de 81 à...