Interventions sur "avantage" de Victorin Lurel

...fait souvent dans l'hexagone une confusion entre les différents dispositifs fiscaux. Il faut le répéter, le marteler : l'investissement productif outre-mer implique une rétrocession allant de 50 % à 60 % selon les secteurs et en fonction des montants investis. Pour un investissement dans le « Malraux », qui sera peut-être ramené, si ce n'est déjà fait, à 100 000 euros, en vertu du taux marginal l'avantage fiscal net sera de 40 000 euros, alors que pour un investissement outre-mer, toujours pour 100 000 euros, l'avantage sera inférieur à 20 000 euros. Pour 1 million d'euros d'investissement, avec le nouveau dispositif, l'avantage ne dépassera pas 30 000 euros. Les sociétés en défiscalisation auront du mal à trouver des contribuables intéressés, d'autant qu'il faudra désormais en avoir un nombre bie...

...ros d'impôts tout en étant possesseur d'un bien qu'il peut valoriser et revendre avec une plus-value. Il n'en est rien avec la défiscalisation et le mécanisme de soutien à l'investissement productif outre-mer. Avec le plafonnement que vous proposez, le contribuable obtiendra un bénéfice de 20 000 euros s'il investit 650 000 euros ; et en investissant 1 million d'euro, il n'aura que 30 000 euros d'avantage fiscal net. Vous me direz que mes simulations ne sont pas les mêmes que celles du ministre, mais précisément, dans le doute, il est préférable de s'abstenir. En écologie, il existe un principe de précaution ; en fiscalité, vous voulez faire de l'expérimentation au radar et au pifomètre ! Finalement, nos positions ne sont donc que partiellement satisfaites par l'amendement n° 442 rectifié, qui p...