Interventions sur "CF" de Victorin Lurel
7 interventions trouvées.
Dans ce cas, je ne retire pas l'amendement CF 272.
Cela reste un recul par rapport aux engagements qu'il avait pris. Par ailleurs, ce dispositif s'applique-t-il aux secteurs prioritaires ? Quant à mon amendement CF 207, il vise aussi à accorder un régime un peu plus favorable d'exonération de charges aux secteurs bénéficiant de la ZFA bonifiée.
L'amendement CF 190 a le même objet : mettre un terme à la surfacturation de ce que l'on appelle « l'itinérance téléphonique ».
L'amendement CF 295 est identique.
Le Gouvernement s'est engagé sur cette question et, par cet amendement CF 296, nous ne faisons que reprendre un dispositif de la loi d'orientation du 13 décembre 2000.
L'amendement CF 376 vise également à supprimer cet article mais pour lui substituer la mise en place d'un prélèvement sur les jeux tel qu'il existe en Polynésie française. Pour la seule Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 200 millions qui seraient ainsi collectés et qui pourraient être réorientés au profit du développement endogène. La Commission adopte l'amendement CF 419, l'amendement CF 417 tombe et l'artic...
Cet amendement vise à permettre aux primo-accédants de disposer de logements adaptés à la composition de leur foyer et à son évolution possible. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 332 de M. Serge Letchimy.
