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Nous en arrivons à l'article 19, qui vise à transférer le personnel de l'AFPA à Pôle emploi. Nous avions déposé en commission un article additionnel avant l'article 19 tendant à demander, conformément aux textes régissant la décentralisation, et notamment à l'article L. 1321-7 du code général des collectivités territoriales, le transfert de plein droit et en pleine propriété des biens de l'AFPA ou, à défaut, à l'AFPA nationale. Notre demande a été rejetée au titre de l'ar...
...ement. Personne ne peut le contester, le système de formation professionnelle est frappé d'une lourde embolie, au point qu'il n'y a pas si longtemps, le sénateur Carle avait parlé à son sujet de la crise des trois « C » : complexité, cloisonnement, corporatisme. Complexité puisqu'une multitude d'acteurs l'État, la région, les entreprises, les partenaires sociaux, les organismes collecteurs, l'AFPA et autres organismes privés de formation interviennent dans le domaine de la formation professionnelle. Cloisonnement, car il est bien difficile, et un président de région en sait quelque chose, de fédérer et de mettre en synergie les différents acteurs. Corporatisme enfin car, le rapporteur l'a rappelé, « les OPCA forment un maquis totalement incontrôlable » et les statistiques sont là pour ...