Interventions sur "APA" de Valérie Rosso-Debord

... héberger la moitié de leurs actuels résidents ; l'effort public déjà consenti pour la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées représente près de 22 milliards d'euros en 2009, équivalant à plus de 1,1 % du produit intérieur brut (PIB). Il est en augmentation constante en raison d'un nombre toujours plus grand de demandeurs du bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), cette dernière ayant marqué un pas important et positif dans l'accompagnement des personnes âgées. Ce financement est principalement assuré par : les organismes de sécurité sociale qui y consacrent 13,45 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros d'exonérations de cotisations sociales profitant aux employeurs âgés ; les départements qui ont versé en 2008 dernières d...

...u Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Il est en revanche de notre responsabilité d'offrir aujourd'hui à nos concitoyens une couverture de la dépendance la meilleure possible. Le risque existe que les assureurs et les mutuelles ne s'emparent pas du dispositif qui est proposé, mais il nous appartient de l'encadrer, et de faire en sorte que le réseau d'experts qui délivrera l'APA ne soit pas dépendant des compagnies d'assurances, mais bien de la CNSA. C'est à cette dernière qu'il reviendra de fixer les plafonds et de délivrer l'expertise de la perte d'autonomie, d'établir la grille d'évaluation des GIR, et surtout de mettre en place des règles d'indexation. Nous aurons également à déterminer, avec elle, les conditions de la labellisation des assurances et des mutuelles. L...