2 interventions trouvées.
...devront attendre les dotations de l'État, dont on sait le sort qui leur est réservé chaque année ; puis il a voulu transférer aux collectivités la dette abyssale de l'État, avant de réformer aujourd'hui les collectivités territoriales. Loin d'améliorer la lisibilité des compétences, cette troisième étape marquera une régression majeure de la décentralisation. J'ai entendu M. Fasquelle évoquer le tourisme. La majorité des élus, sans remettre en cause la nécessité de rendre les compétences plus lisibles, nous demandent davantage de souplesse, l'organisation et les cofinancements étant liés à l'histoire du territoire concerné et au diagnostic de ses habitants. M. Sauvadet évoquait les TOS. Depuis que l'État les a transférés, ils sont gérés en commun, dans mon territoire, par les départements et la r...
...d'importants droits télévisés. Même pour des villes importantes, le cofinancement, en ce domaine, est essentiel : nous ne parviendrons pas à rattraper notre retard en matière d'équipements sportifs si les critères actuellement prévus par l'article 35 restent inchangés. Bref, cet article constitue une véritable remise en cause des politiques territoriales dans des secteurs essentiels, tels que le tourisme, le sport, la culture et la politique de la ville. Au nom de tous ces enjeux éminemment territoriaux, l'article 35 doit être supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)