Interventions sur "portuaire" de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous rejoindre sur un constat : malgré l'augmentation constante du trafic portuaire européen depuis le début des années quatre-vingt-dix, les parts de marché des ports français n'ont cessé de se réduire, notamment pour le trafic conteneurs, qui est pourtant le segment le plus dynamique. Parallèlement, l'activité de nos voisins et concurrents européens s'est, elle, puissamment développée, au point qu'on ait malheureusement pu présenter Anvers comme « le premier port français ». ...

S'agissant de la gouvernance des ports, vous instaurez un directoire dont la composition reste particulièrement floue. Quant au conseil de surveillance, vous en excluez les représentants du personnel manutentionnaire, bien que ceux-ci, transférés aux entreprises privées, conservent une voix participative dans l'entreprise portuaire et interviennent dans ses décisions stratégiques. Vous refusez que nous partagions des responsabilités dans la désignation des personnalités qualifiées.

...un contrat pluriannuel. Celui-ci « a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l'État ». Mais j'ai envie de vous dire d'aller jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État, afin de donner toute leur autonomie aux ports. Ainsi, en matière de dividendes portuaires, il est particulièrement dommageable que, tous les ans, ils aient à restituer à Bercy leur excédent budgétaire. Cette loi, qui vise à les doter d'un nouveau dispositif de gouvernance, devrait leur permettre de disposer de la réalité des marges de manoeuvre nécessaires. J'espère que nous pourrons y revenir au cours du débat. Venons-en à la question des personnels et de leur transfert aux entrepr...

C'est pour cela, monsieur le secrétaire d'État, que notre déception est grande : nous n'aurons pas l'occasion d'améliorer le texte avec vous, au terme d'échanges et d'un débat de qualité sur les amendements que nous avons proposés en même temps que certains de nos collègues de l'UMP , et de nous doter ainsi d'une ambition collective sur la politique portuaire nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)