Interventions sur "haut" de Valérie Fourneyron

... la conséquence de la loi du 15 décembre 2004 qui permet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d'image exonérés des charges, d'où un manque à gagner pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui doit être compensé par le budget du sport, avec cette année une augmentation de 113 % ! Trente deux millions d'euros, c'est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, en cette année olympique ! Trente deux millions d'euros, c'est 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Trente deux millions d'euros, c'est 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative ! Trente deux millions d'euros, pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels et pour lesquels plusieurs interrogati...

...football pourront bénéficier en pratique, et quel sera in fine pour les différentes parties prenantes le montant de l'avantage ainsi accordé ? Trente deux millions plus quinze millions d'euros : un bouclier fiscal sportif pour quelques-uns, au détriment de l'ensemble du sport français du sport olympique, à quelques mois des JO de Pékin, comme de l'ensemble du sport non olympique, amateur et de haut niveau. Troisième contrainte : la réintégration d'un montant de 14 millions d'euros, correspondant aux frais de location acquittés par l'administration centrale du ministère, somme qui ne figurait pas dans le PLF pour 2007.

La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ». Nous nous étonnons également devant la diminution paradoxale des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, secteur ô combien essentiel à la structuration des clubs, ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires. Enfin, sur le programme « Jeunesse et vie associative », qui a pour but d...

Il serait intéressant que nous en sachions plus ce matin sur ces perspectives nouvelles. Ce débat sur la place de l'intervention privée n'est pas sans lien avec le financement de la rénovation de l'INSEP, autre contrainte de ce budget évoquée plus haut. L'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud de l'INSEP, qui mobilise 69 millions d'euros. La partie nord fait l'objet d'un PPP pour 88 millions d'investissements, dont on ne peut que s'étonner que 45 % restent néanmoins à la charge du budget du sport. De plus, l'État continue à être sollicité en fonctionnement, à hauteur d'une subvention de 5,24 millions d'euros quand cette somm...

...r à 45 millions d'euros. Nous avons entendu notre collègue Depierre comme le secrétaire d'État regretter que les moyens consacrés au sport aient été amputés du montant des droits versés à l'ACOSS ; l'adoption de cet amendement permettrait de doter le budget des sports d'une somme équivalente. Nous étions tous d'accord en commission pour reconnaître que le dispositif actuel pénalisait le sport de haut niveau et l'ensemble des activités sportives. En cette année olympique, si l'on pouvait en augmenter les moyens, ce serait bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)