Interventions sur "cofinancement" de Valérie Fourneyron

...t, avant de réformer aujourd'hui les collectivités territoriales. Loin d'améliorer la lisibilité des compétences, cette troisième étape marquera une régression majeure de la décentralisation. J'ai entendu M. Fasquelle évoquer le tourisme. La majorité des élus, sans remettre en cause la nécessité de rendre les compétences plus lisibles, nous demandent davantage de souplesse, l'organisation et les cofinancements étant liés à l'histoire du territoire concerné et au diagnostic de ses habitants. M. Sauvadet évoquait les TOS. Depuis que l'État les a transférés, ils sont gérés en commun, dans mon territoire, par les départements et la région, car c'était la solution la plus pertinente.

... que ceux-ci demandent davantage de souplesse. Un aspect n'a pas été réglé par les améliorations issues du travail en commission : la culture. Il faut en effet se souvenir d'où l'on part. S'il est un secteur qui a largement bénéficié des lois de décentralisation, c'est bien la culture, que les collectivités financent aujourd'hui à plus de 70 %. Elles le font, il est vrai, essentiellement via des cofinancements ; mais c'est précisément par ce biais que des réseaux de musique dans les quartiers en difficulté et dans les campagnes les moins peuplées, ou des festivals importants, ont pu voir le jour. Ainsi, le festival « Normandie impressionniste », qui a débuté cet après-midi, est cofinancé par deux régions, cinq départements et deux communes, et dispose du label de l'État, qui apporte lui aussi sa contr...

...la secrétaire d'État chargée des sports vient en effet de demander un rapport sur les grands équipements sportifs. Or, pour ces équipements, dont notre pays manque cruellement, les financements en partenariat avec le privé ne sont possibles que si des recettes sont attendues, par exemple avec des manifestations sportives générant d'importants droits télévisés. Même pour des villes importantes, le cofinancement, en ce domaine, est essentiel : nous ne parviendrons pas à rattraper notre retard en matière d'équipements sportifs si les critères actuellement prévus par l'article 35 restent inchangés. Bref, cet article constitue une véritable remise en cause des politiques territoriales dans des secteurs essentiels, tels que le tourisme, le sport, la culture et la politique de la ville. Au nom de tous ces en...