Interventions sur "sanitaire" de Valérie Boyer

J'en comprends mal la motivation. S'il y avait le moindre risque sanitaire, la mesure aurait déjà été prise. Par ailleurs, la formation initiale des étudiants en pharmacie pâtirait de ce qu'ils ne puissent plus faire de remplacements en officine.

Avis défavorable. Les ARS disposent d'ores et déjà, avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, des outils juridiques pour assurer le pilotage nécessaire. En outre, tous les transporteurs sanitaires ne sont pas d'accord sur le sujet. Enfin, la mise en place de centres de régulation régionaux relève du domaine réglementaire, voire de l'organisation interne des ARS.

...a santé publique. Élue locale, responsable de la politique de la ville, je suis témoin de la bonne volonté qui s'exprime dans les ateliers santé-ville par exemple, mais je crois néanmoins nécessaire de professionnaliser les acteurs comme les actions dans le domaine de la santé publique, afin de bloquer certaines initiatives qui frisent parfois le charlatanisme. Je m'interroge aussi sur les îlots sanitaires isolés. Mon collègue Maxime Gremetz évoquait la médecine scolaire, mais je pourrais ajouter la protection maternelle et infantile, qui devrait être intégrée aux objectifs de santé publique. Elle est sous la responsabilité des conseils généraux, mais ne fait pas partie des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il convient donc de mieux associer les structures sanitaires isolées aux objectif...

...n compte les fibres courtes ; deuxièmement, de l'arbitrage selon lequel un repérage des fibres n'est généralement réalisé qu'à l'occasion de la vente des logements au motif que ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante uniquement lors de travaux. Nous proposons de transposer ces recommandations au niveau législatif et d'accorder plus de pouvoirs aux préfets en cas de risque sanitaire pour l'exploitant.

...ations dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à la détection de signaux d'alerte ; la déclaration unique n'impliquera pour les industriels aucune contrainte supplémentaire ; Deuxièmement, en mettant en place une déclaration obligatoire des cas d'intoxication par les professionnels de santé ; Enfin, en confiant l'organisation de la toxicovigilance à l'Institut de veille sanitaire. En outre, il simplifie la terminologie et renvoie au règlement la désignation des organismes chargés de la toxicovigilance, leurs missions et les conditions de fonctionnement du dispositif.

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et à rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.

...ctuellement de 5 millions d'euros, ce qui est notoirement insuffisant, alors même que la publicité alimentaire génère un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Il s'agit donc de supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % qui est affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et à rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.

Ceux qui défendent ces mesures visent seulement à faire appliquer les dispositifs votés par le Parlement. À l'heure où l'Europe réfléchit à une détaxation de certains aliments, les pays doivent se mettre d'accord pour moduler les taxes frappant les aliments en fonction de leur contribution à la santé dans le cadre d'une enveloppe sanitaire fermée.