Interventions sur "prothèse" de Valérie Boyer

...éliorer la transparence des prix pratiqués. La loi HPST imposait la distinction du prix d'achat de chaque élément de l'appareillage. Cette disposition s'est révélée impossible à mettre en oeuvre et a créé une atmosphère délétère. C'est la raison pour laquelle nous en discutons aujourd'hui. J'ai proposé à la commission de distinguer, dans le devis remis au patient, la provenance et le coût de la prothèse du prix des prestations. Le patient pourra ainsi choisir en connaissance de cause. J'ai également proposé la remise d'une facture après l'acte pour répondre aux inquiétudes de certaines associations de consommateurs. Il est vrai que ce qui compte le plus, c'est l'information remise au patient avant l'acte ; c'est pourquoi nous avons à nouveau rencontré l'ensemble des acteurs concernés pour trouve...

...e fait pas mention de la traçabilité de ces produits. S'agissant des prix, il faut également en améliorer la transparence ; nous savons que la sous-cotation des actes conservateurs entraîne une hausse des prix des soins prothétiques. Par ailleurs, l'Ordre des dentistes et les syndicats que nous avons rencontrés ont indiqué qu'il était difficile pour un chirurgien-dentiste d'évaluer le prix d'une prothèse réalisée par ses soins ou par un prothésiste employé à son cabinet. L'amendement AS 211 répond à ces différentes préococupations. Je pense que nous sommes parvenus à un compromis satisfaisant.

L'amendement AS 211 répond à toutes les questions qui viennent d'être soulevées. S'il venait à être adopté, je proposerai à Guy Malherbe d'en être signataire. Cet amendement prévoit d'ajouter à la rédaction issue du Sénat, prévoyant l'information gratuite du patient sur le prix de vente de l'appareillage et des prestations associées, une information sur le prix de la prothèse, dissociée de celle concernant la prestation du professionnel une information relative à la provenance du dispositif médical utilisé ; la remise au patient, après l'exécution de l'acte, d'une copie de la facture du dispositif médical utilisé, ainsi que le prévoit le code de la sécurité sociale.

La traçabilité, qui doit être assurée pour les prothèses dentaires comme pour les autres prothèses, constitue le socle sur lequel nous ne pouvons transiger, car c'est un enjeu majeur de sécurité sanitaire. La Commission doit donc voter l'amendement AS 211. Quant au débat sur le prix, c'est autre chose. L'amendement prévoit, je le rappelle, qu'un devis détaillé et une facture seront respectivement présentés avant et après l'acte.

C'est vrai pour toutes les prothèses.