Interventions sur "négationnisme" de Valérie Boyer

...cle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c'est-à-dire la pénalisation du négationnisme. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien a été déposée à l'Assemblée nationale et adoptée le 12 octobre 2006, soutenue par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui s'est toujours énormément impliqué dans ce combat, ainsi que par de nombreux parlementaires, marseillais notamment, de droite comme de gauch...

...auche comme de droite. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l'adoption, à l'unanimité des membres de la commission des lois, d'une exception d'irrecevabilité soutenue notamment par Robert Badinter. À cet instant, j'ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme, et qu'il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant le rejet du Sénat, qui paraissait insurmontable, je me suis engagée à poursuivre le combat, en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, et avec le soutien sans faille d'éminentes personnalités, dont le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, notre collègue Guy Te...

...M. Estrosi a brillamment rappelé qu'une loi dépourvue de sanction consent par avance à sa violation et qu'il faut confier à la justice le droit de protéger les plus faibles. L'Assemblée s'honore, comme l'a dit M. Souchet, à prolonger ce combat. M. Raoult nous l'a rappelé, c'est le chemin de l'honneur et de la fidélité que nous suivons. Sur les bancs de l'opposition, je note qu'il a été dit que le négationnisme n'est pas une simple opinion, qu'il faut le combattre par la force de la loi et que ceux qui revendiquent la liberté de douter sont des imposteurs et des usurpateurs. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de légiférer aujourd'hui. M. Devedjian a rappelé que la liberté d'opinion est très différente de la propagande d'État. C'est bien contre cette propagande d'État que nous souhaitons lu...

Nous avons déjà eu ce type de problème. Je souligne également que l'appréciation de l'outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d'expression, ce n'est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu'il faut combattre par la loi.

...élit qui n'en est pas un s'il est commis par une personne seule. En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes contestant le génocide tout en dissimulant les liens qui pourraient les unir. Ce serait prêter le flanc à une incertitude juridique majeure vis-à-vis de ceux qui camoufleraient le fait que le négationnisme est organisé.