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...cle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c'est-à-dire la pénalisation du négationnisme. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien a été déposée à l'Assemblée nationale et adoptée le 12 octobre 2006, soutenue par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui s'est toujours énormément impliqué dans ce combat, ainsi que par de nombreux parlementaires, marseillais notamment, de droite comme de ...
...auche comme de droite. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l'adoption, à l'unanimité des membres de la commission des lois, d'une exception d'irrecevabilité soutenue notamment par Robert Badinter. À cet instant, j'ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme, et qu'il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant le rejet du Sénat, qui paraissait insurmontable, je me suis engagée à poursuivre le combat, en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, et avec le soutien sans faille d'éminentes personnalités, dont le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, notre collègue G...
...rand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.
...ssent, conjugués à la présence d'un grand nombre de Français d'origine arménienne dans l'hexagone, expliquent pourquoi nous sommes un moteur sur ces questions en Europe. Les 600 000 Français d'origine arménienne, qui ont toujours témoigné un profond respect et une fidélité sans faille à la République, aspirent à vivre en toute quiétude et sérénité dans leur pays, la France. Or les manifestations négationnistes sur la voie publique, les destructions de monuments commémoratifs et la diffusion de propos révisionnistes dans la presse et sur internet se multiplient en toute impunité sur le territoire français. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les rés...
... amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale. Il est normal et légitime que des voix divergentes s'expriment : cela prouve que nous sommes dans un grand pays démocratique. Ce débat se déroule dans la dignité et la mesure. Voter cett...
Nous avons déjà eu ce type de problème. Je souligne également que l'appréciation de l'outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d'expression, ce n'est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu'il faut combattre par la loi.
...élit qui n'en est pas un s'il est commis par une personne seule. En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes contestant le génocide tout en dissimulant les liens qui pourraient les unir. Ce serait prêter le flanc à une incertitude juridique majeure vis-à-vis de ceux qui camoufleraient le fait que le négationnisme est organisé.
... poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures ! Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu égard au travail mené par les associations, qui ont su faire preuve de patience et de dignité et qui, depuis des années, militent avec beaucoup de loyauté pour faire reconnaître le génocide et pour faire en sorte que la négation des génocides soit punie par la loi.